ART. UNIQUE	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les établissements proposant l’utilisation de casiers individuels ou par binômes, le téléphone portable doit être déposé dans le casier avant le début du premier cours et récupéré après la fin du dernier cours de la journée. L’établissement est responsable de la surveillance et de la sécurisation desdits casiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’optique de renforcer le dispositif de la proposition de loi, il semble opportun, dans les établissements scolaires mettant à disposition des élèves un casier, de laisser les téléphones portables à l’intérieur, afin d’éviter tout risque d’utilisation interdite. La journée d’école devient donc une journée « off », sans téléphone, lequel est récupérable lorsque l’élève en a besoin, c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’établissement.