ART. UNIQUE	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 941)
Tombé
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobile »
insérer les mots :
 « , d’une tablette numérique ou d’une montre connectée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à interdire également l’usage des tablettes numériques et des montres connectées hors des lieux expressément prévus à cet effet, dans la mesure où les tablettes, comme les téléphones portables, sont des objets connectés permettant l’utilisation du Net, des applications mobiles, des réseaux sociaux, et permettent également de passer des appels ou d’envoyer des messages. Les montres connectées permettent la consultation de messages, les appels, et ont leurs propres fonctionnalités connectées à Internet. Dans la mesure où elles recouvrent les mêmes fonctionnalités que les téléphones portables, et sont également très répandues chez les jeunes, il est logique de les interdire également dans l’enceinte des établissements scolaires.