ART. 5	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’article :
« Si la France manque de médicaments dérivés du sang, elle peut faire appel à des produits importés de l’étranger. L’agence nationale (le reste sans changement...) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L importation de médicaments dérivés du sang de pays étrangers ne sera effective seulement et seulement si la France est déficitaire. Il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour développer la pratique du don du sang en France et ainsi éviter dans la mesure du possible toute importation.