ART. 6	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Abad, rapporteur
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de multiplier les canaux d’information tout en évitant la redondance d’actes médicaux, cet amendement prévoit que le dossier médical partagé mentionne le groupe sanguin et le rhésus.