ART. 3	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Abad, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en particulier l’établissement français du sang, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler la place particulière de l’établissement français du sang dans la promotion du don du sang. Si la politique de santé échoit à l’État, sa mise en œuvre pratique est assurée par cet important opérateur public.