ART. 3	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Abad, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’information ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.