ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Straumann, M. Reda, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin et Mme Lacroute
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations de donneurs de sang bénévoles qui ont été consultées par le rédacteur du présent amendement sont réservées sur plusieurs dispositions de l’article 1 qui vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les salariés de s’absenter de leur lieu de travail deux heures par semestre afin de pouvoir donner leur sang, sans interruption de salaire. Les donneurs du sang, n’y sont pas très favorables car ils sont attachés au principe du caractère bénévole du don.
Au demeurant, certaines dispositions sont déjà prises dans ce sens dans le secteur public où il peut être proposé un droit au maintien de la rémunération et ½ journée de récupération.
Il conviendrait davantage d’encourager les entreprises et les administrations d’œuvrer pour faciliter l’accès à leurs salariés ou agents de participer aux campagnes du don du sang plutôt qu’imposer aux administrations et aux entreprises de nouvelles contraintes.