ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Christophe et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« peut bénéficier ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« après accord préalable de l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du texte permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang, à raison de deux heures par semestre.
L’amendement vise à rendre cette possibilité facultative, et non obligatoire. Dans le cadre d’une petite ou très petite entreprise, l’absence d’un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et venir perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.
Il corrèle également la possibilité d’absence à l’accord préalable de l’employeur.