ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 965)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Christophe et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« agent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification vise à préciser que le dispositif s’applique bien à l’ensemble des agents de la fonction publique et non pas aux seuls contractuels.