ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Bannier, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Lasserre, M. Giraud et M. Cubertafon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale