ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Retiré
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza et Mme De Temmerman
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.