ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Benoit
à l’amendement n°AS11 de Damaisin Olivier
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2021.