ART. 3	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Grandjean
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour le calcul du niveau de pension mentionné au premier alinéa du présent article, sont pris en compte l’ensemble des autres revenus perçus par le bénéficiaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une juste revalorisation des pensions de retraites servies aux chefs d’exploitation, aux conjoints collaborateurs ou aux aidants familiaux, le complément différentiel de points complémentaires  doit être accordé en tenant compte de l’ensemble des revenus du bénéficiaire.