APRÈS ART. 1ER BIS	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale