APRÈS ART. 1ER BIS	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Hérin, M. Venteau, Mme Fabre, M. Rebeyrotte, M. Pellois, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Giraud, M. Mazars, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Perea, Mme Robert, M. Daniel, Mme Thomas, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin et Mme Bannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale