ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER - (N° 967)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza et Mme De Temmerman
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la majoration à 85 % du SMIC ne soit pas financée par la création d’une taxe supplémentaire sur les transactions financières, mais bien par la solidarité nationale.
La revalorisation des retraites agricoles est désormais une question de dignité nationale. Le financement de cette revalorisation en est la pierre d’achoppement depuis bientôt vingt ans. Durant la crise liée au covid-19, les agriculteurs se sont montrés à la hauteur des besoins des français pour maintenir un approvisionnement vital et assurant notre sécurité alimentaire. Cette pandémie a mis en lumière le fait que les agriculteurs sont essentiels à la survie d’une nation, en particulier dans un monde en crise.
La solidarité nationale doit permettre, à ceux qui durant toute leur vie ont contribué à cet effort essentiel dans l’ombre, de vivre décemment leur retraite.