ART. UNIQUE	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO - (N° 970)
Adopté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
I. - Supprimer l’alinéa 27.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d’appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n’y a plus lieu de distinguer, d’une part, les propositions législatives et, d’autre part, les propositions non législatives. Par conséquent, il convient également de supprimer le titre relatif à la réception et aux négociations du paquet du 6 décembre 2017 qui demeurerait sinon le seul titre de la proposition de résolution.