ART. UNIQUE	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
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GOUVERNANCE DE LA ZONE EURO - (N° 970)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, Mme Errante, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
« 24. Estime que l’Union économique et monétaire a besoin d’un instrument de stabilisation capable d’amortir les effets des chocs économiques sévères et de lisser les variations de la conjoncture sur l’activité des États membres ; que cet instrument doit, pour être efficace, être finement calibré et ses bénéfices directement perceptibles par les citoyens européens, tout en ayant des mécanismes institutionnels capables d’encourager la responsabilité budgétaire et de limiter les risques d’aléa moral ;
« 25. Considère, dans cette perspective, qu’un mécanisme de stabilisation lié à l’emploi pourrait réunir toutes ces qualités et que son introduction mériterait d’être étudiée, sans préjudice de l’instrument de protection des investissements évoqué par la Commission européenne ni, à plus long terme, d’un véritable budget de la zone euro. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère incomplet de l’Union économique et monétaire plaide pour des réformes visant notamment à la doter d’un instrument de stabilisation macroéconomique capable d’amortir les effets sur les économies des variations de l’activité, notamment en cas de crise ou de choc. Dans cette perspective, parce qu’il produirait des effets de stabilisation particulièrement importants, un mécanisme de protection de l’emploi pourrait être introduit au niveau européen. Pour qu’il soit efficace, il convient que les critères techniques d’un tel mécanisme soient scrupuleusement définis en amont et de telle sorte qu’il favorise les comportements responsables des États membres et limitent les risques d’aléa moral.