APRÈS ART. 54	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur l’opportunité de créer un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la situation actuelle, la création d’un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs serait opportune.
Ceci est un amendement d’appel afin de demander des dispositifs incitatifs.
Alimenté notamment par la contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres, ce fonds pourrait fonctionner sur le modèle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), avec des priorités fixées par une commission d’élus. Il pourrait prendre en charge des dépenses de fonctionnement en particulier liées à la rémunération des managers de centre-ville, ou relatives à des formations, par exemple pour aider les commerçants de proximité dans la transition numérique.
Cette initiative s’inspire des mesures contenues dans la proposition de loi portant “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs“, fruit d’un travail transpartisan au Sénat.