ART. 55	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1101
présenté par
Mme Riotton, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Degois, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Roseren, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Yolaine de Courson et M. Zulesi
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ARTICLE 55
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« d) des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« finale »,
insérer les mots :
« et des émissions de gaz à effet de serre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et des émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixent des objectifs climatiques de réduction des gaz à effet de serre ambitieux : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, puis division par 4 de ces mêmes émissions entre 1990 et 2050.
Responsable de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment est considéré par la SNBC comme un des secteurs qui doit le plus contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique : la SNBC fixe ainsi un objectif de réduction de moitié des émissions du bâtiment entre 2013 et 2028.
Cet amendement vise à introduire le critère climatique dans le dispositif d’évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, afin que les objectifs de réduction de consommation énergétique en France soient alignés avec ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.