ART. 35	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1122
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que dans les zones où l’offre HLM est très inférieurs à la demande, les conditions d’occupation du logement soient étudiés tous les trois ans (contre six dans le texte).