ART. 39	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1153
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 39
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Si le locataire ou le propriétaire possède une nationalité étrangère, la personne hébergée ne peut être de même nationalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter tout risque de dérive communautariste qui serait contraire à l’idée de mixité sociale telle que prôné par ce chapitre II.