ART. 54	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1168
présenté par
M. Rebeyrotte, M. Besson-Moreau, M. Vignal, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme et M. Perrot
------------
ARTICLE 54
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les objectifs d’élaboration du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques et paysagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 54 est de répondre, à travers le contrat que sont les opérations de revitalisation des territoires (ORT), aux enjeux de développement locaux pour revitaliser les centres des villes.
Ainsi, le premier alinéa du nouvel article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation indique que les ORT « ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire » (…) pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des commerces ainsi que contre l’habitat indigne et valoriser le patrimoine bâti, dans une perspective d’innovation et de développement durable des secteurs du commerce et de l’artisanat.
Cependant l’alinéa 7 qui définit le contenu des conventions des ORT ne reprend pas intégralement les objectifs ci-dessus rappelés. Il convient donc de compléter le contenu des conventions de revitalisation de territoire pour que le projet de développement soit un projet urbain global prenant en compte le patrimoine bâti et paysager ainsi que le cadre de vie, conditions nécessaires et non délocalisables pour redonner vie et particularité aux cœurs des villes et villages.