ART. 5	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Beauvais, M. Pauget, M. Cordier, M. Huyghe, M. Reda, M. Lurton et Mme Genevard
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’alinéa 9 de l’article 5 instaure un nouveau cas de dérogation à la loi MOP alors que ces opérations d’aménagement sont des opérations d’envergure dont les enjeux sont d’importance. 
Elles doivent donc être exemplaires et relever des principes imposés par la loi MOP.