ART. 15	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle et M. Viala
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du caractère très spécifique et particulièrement inesthétique de ce type d’équipement, il ne convient pas de les soumettre à un régime d’exception tel que le prévoit cet alinéa.