ART. 58	N°1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1192
présenté par
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, M. Vialay, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Fasquelle et M. Viala
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ARTICLE 58
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière d’habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable.
Dans ce projet de loi, à l’article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional prévus par les article L. 4433 et suivants » du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Faut-il y voir une confirmation de la tendance de la majorité pour les mesures technocratiques plutôt que pour celles qui touchent directement la vie de nos concitoyens et notamment les plus faibles ?