ART. 19	N°1250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1250
présenté par
M. Lorion et M. Quentin
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ARTICLE 19
À l’alinéa 1, après le mot :
« applicable »,
insérer les mots :
« en métropole, en Corse, dans les régions et les collectivités territoriales d’outre-mer ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En outre-mer, des clauses adaptées doivent tenir compte des conditions climatiques spécifiques (telles que celles liées à l’insularité) qui sont très différentes de celles existant en métropole.