ART. 12 OCTIES	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cattin, M. Door, M. Ferrara, M. Hetzel, Mme Levy, M. Perrut, M. Dive, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Bazin et M. Quentin
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ARTICLE 12 OCTIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de limiter l’implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d’équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.