ART. 18	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le logement évolutif peut présenter un caractère discriminatoire pour les personnes handicapées. Il convient de maintenir le régime actuellement en vigueur concernant le taux de 100 % d’accessibilité.