ART. 5	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Abad, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« avec une ambition »
les mots :
« en recherchant le plus haut niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concerté.