APRÈS ART. 37	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1409
présenté par
M. Bois, Mme Frédérique Dumas, M. Sorre, M. Testé, M. Galbadon, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphan, Mme Thill et Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « ou d’auxiliaires de vie éducative et sociale agréés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à l’ajout, parmi les activités professionnelles à tenir compte dans l’attribution d’un logement, des auxiliaires de vie sociale et éducative (en plus des actuels assistants maternels ou assistants familiaux agréés).
Ces derniers œuvrent à l’accompagnement de la vie à domicile des personnes ayant des difficultés, isolées ou en perte d’autonomie.
Cet amendement vise aussi, par ce biais, à favoriser les politiques de peuplement adaptées au logement et à leurs occupants via le rapprochement des professionnels chargés de leur suivi (nécessaire proximité compte tenu des interventions multiples et saccadées en journée).
Il vise, enfin, à renforcer les filières d’emplois de services à la personne qui peinent à pourvoir leurs offres d’emplois en raison de l’éloignement et des difficultés de mobilité. L’expérience de la priorisation des assistants maternels pour l’attribution de logements sociaux a démontré la pertinence d’une telle mesure (Loi n° 2005‑706 du 27/06/2005) en ayant levé le frein de la distance domicile-travail.