ART. 24	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1449
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
.L’article 24 entend lutter plus efficacement contre les recours abusifs ce qui est une bonne chose tant ces recours sont de puissants freins dans le domaine de l’urbanisme.
Cet amendement propose d’aller un peu plus loin et de supprimer le principe que les associations de défense de l’environnement agréées sont présumées ne pas adopter de « comportement abusif ». Or, sur le terrain, on peut constater que certaines de ces associations ne se privent pas pour abuser de ces recours pour retarder l’émergence de projets d’urbanisme.