ART. 54	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1470
présenté par
Mme Valentin, M. Straumann, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Kuster, M. Reda, Mme Bassire, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viala
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ARTICLE 54
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d’élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l’innovation dans les secteurs du commerce et de l’artisanat. Elle délimite le périmètre du ou des secteurs d’intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c’est ce que vise cette modification.