ART. 12 OCTIES	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Causse, M. Le Gac, Mme Mauborgne, Mme Marsaud, Mme Robert, M. Zulesi, M. Perea, M. Boudié et M. Haury
------------
ARTICLE 12 OCTIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de limiter les équipements, comme c’est déjà le cas pour l’implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d’équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.