ART. 19	N°1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1503
présenté par
M. de Ganay, M. Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Le Fur et M. Diard
------------
ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les facilitées que donnent cet article à la construction en bois ou à celle en « béton » préfabriqué, si elles participent d’une volonté louable de réduire les délais des réalisation des ouvrages, ne sont pas assorties d’études solides de leur possible impact sur les paysages et les zones périurbaines. De plus, les garanties de qualité et de sécurité, notamment sur des terrains difficiles, ne sont pas présentes. Au vu de ces éléments, il semble prudent de maintenir le régime en vigueur.