ART. 55	N°1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1559
présenté par
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, Mme Sarles, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme Rossi, Mme Gipson, Mme Brunet, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Sommer et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« La consommation d’énergie liée à la recharge de tout véhicule électrique et hybride rechargeable est déduite de la consommation énergétique du bâtiment et ne rentre pas dans la consommation de référence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilité électrique est un des enjeux principaux de la croissance verte.
Durant les 5 prochaines années, le nombre de véhicules électriques devrait être multiplié par 5, passant de 100 000 fin 2017 à 500 000 en 2022. L’ADEME avance qu’il y aura 330 000 bornes en 2022, publiques et privées confondues, contre seulement 100 000 aujourd’hui.
L’énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques ne sont pas consacrées au fonctionnement du bâtiment ni même à l’activité qui y est exercée. Par conséquent, cette énergie n’est donc pas imputable au propriétaires et aux preneurs à bail qui n’ont pas la maîtrise de ces consommations opérées par des tiers.
Cet amendement vise donc à exclure du calcul de la consommation énergétique du bâtiment l’énergie consommée par les installations de recharges des véhicules électriques.