ART. 55	N°1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1576
présenté par
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme Rossi, Mme Gipson, Mme Brunet, Mme Rauch, M. Besson-Moreau, M. Alauzet, M. Sommer et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les énergies renouvelables produites et autoconsommées sont considérées comme une action de réduction de la consommation d’énergie du bâtiment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des rénovations et de la construction neuve, l’intégration des énergies renouvelables permettra aux bâtiments de réduire leurs besoins extérieurs en énergie, voire d’être en surplus de production (cas du neuf à partir de 2020 au moins).
La France s’était engagée à atteindre 13,7 % d’énergies renouvelables en 2012 dans son énergie finale consommée. Elle s’engage à en atteindre 23 % d’ici à 2020, et 32 % à l’horizon 2030.
Par conséquent, et au regard des politiques publiques menées par la France, il apparaît opportun de promouvoir le développement des énergies renouvelables eu égard aux bénéfices environnementaux de ces énergies.
La politique de transition énergétique pousse l’ensemble des acteurs à s’approprier localement les moyens de production d’énergie renouvelable. Cette décentralisation, qui a déjà commencé, ne peut pas se faire sans une maîtrise des consommations. Le développement des énergies renouvelables doit se faire en parallèle des économies d’énergie. L’objectif de 2050 ne pourra être atteint sans production d’énergie renouvelable qui doit dès à présent être prise en compte dans les projets.
Cet amendement vise donc à prendre en compte la production d’énergies renouvelables comme une action de réduction de la consommation d’énergie du bâtiment.