ART. 55	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Besson-Moreau, M. Sommer et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Des usages ou des surfaces; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à intégrer les usages et les surfaces des bâtiments « à usage tertiaire » comme critères de modulation.
Le secteur du tertiaire compte près de 850 millions de m2 de surfaces chauffées ou climatisées.
La loi fait obligation à tous les bâtiments « à usage tertiaire ». Pour autant, il existe au sein même de cette catégorie générique des différences significatives. Par exemple, entre un immeuble de bureau, un hôpital, un établissement de commerce, un gymnase avec ou sans piscine ou bien une salle de spectacle.
Ces différences résultent des spécificités mêmes de l’activité exercée, indépendamment des caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales liées aux matériaux de construction, à l’agencement du bâtiment, à son ancienneté ou à la date de sa dernière rénovation. Elles n’affectent pas seulement le niveau des consommations d’énergie mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Ainsi, même si elle peut être optimisée, l’énergie consommée par les hôpitaux, par la chaîne du froid, ou encore par les centres informatiques, est inévitable et pour partie incompressible. Pour ces raisons, les usages du bâtiment doivent figurer parmi les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité comme le prévoit déjà la loi.
Il en va de même du critère de surface. Quels que soient les moyens disponibles, un bureau de trois pièces n’a pas le même potentiel qu’une tour de 15 étages et les capacités d’un centre commercial ne se comparent pas avec celles d’un magasin de proximité. C’est pourquoi il importe que les critères de modulation incluent également les surfaces des bâtiments concernés.