ART. 55	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme Rossi, Mme Gipson, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Besson-Moreau, M. Sommer et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 55
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’ensemble de l’article (alinéas 2, 3 et 11) pour viser « les propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments » dans l’obligation de transmission des consommations d’énergie.