ART. 55	N°1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1589
présenté par
M. Mbaye, Mme Piron, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Kokouendo, M. Damaisin, M. Testé, M. Leclabart, Mme Rauch, M. Besson-Moreau, M. Alauzet et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 55
À l’alinéa 18, après le mot :
« surface »,
insérer les mots :
« , de leurs usages, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de tenir compte de l’usage des bâtiments.
En effet, une même activité peut s’accompagner d’usages très différents suivant, par exemple, l’amplitude horaire de l’activité, les conditions météorologiques locales, le type de services ou de produits vendus dans le cas d’une activité commerciale ou encore le confort attendu par les clients d’un magasin.
Il convient donc que la loi précise que l’usage des bâtiments sera pris en compte dans la détermination, par le décret, des catégories de bâtiments soumis à l’obligation, en complément de la surface et du type d’activité qui y est exercée à titre principal.