ART. 16	N°1612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1612
présenté par
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto, M. Robert, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Laqhila, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, après le mot :
« architecture, »,
insérer les mots :
« l’insertion paysagère, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans revenir sur l’objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à maintenir, parmi les pièces systématiquement exigées dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l’insertion paysagère du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire.
A cet égard, il apparaît indispensable, afin de construire un parc de bâtiments harmonieux, que tout projet soumis à autorisation de permis de construire puisse obligatoirement conduire, dans le cadre de son instruction, à une réflexion globale mêlant les problématiques environnementales, réglementaires, d’insertion paysagère, d’usage et d’esthétique. L’insertion paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments concourt à la qualité du cadre de vie et à la cohésion urbaine, il est donc primordial de s’assurer systématiquement de son effectivité.