ART. 14	N°1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1669
présenté par
Mme Benin
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit une réécriture des dispositions relatives au SAR dans nos territoires d’Outre-mer. Cependant, une réécriture de cette importance ne peut se faire, de la sorte, par voie d’ordonnance.
Il s’agit de connaitre en amont les choix de rédaction et de s’assurer que notamment une concertation réelle avec les acteurs d’un territoire soit garantie.