ART. 25	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1683
présenté par
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Reda, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Bazin et M. Parigi
------------
ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Le seuil de 10 000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux, compte tenu de la taille moyenne des organismes, et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.