ART. 25	N°1708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1708
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 25
Après l’alinéa 26 insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où le groupe est constitué d’un ou plusieurs établissement de type logement-foyer, tel que défini à l’article L. 633‑1, le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe délibérant en tenant lieu, de la société de coordination comprend des représentants du conseil de concertation des résidents, tels que définis par l’article L. 633‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire, dans la gouvernance des sociétés de coordination, la présence de représentants des résidents des foyers si la société de coordination en est composée.
Il s’agit ici d’adapter la représentation dont bénéficient les locataires aux résidents de foyers.