ART. PREMIER	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1719
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La collectivité de Corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la conclusion d’un contrat de projet partenarial d’aménagement entre l’Etat et la Collectivité de Corse. Première expérience de collectivité unique en métropole, la Collectivité de Corse dispose d’outils avancés de gestion décentralisée sur un territoire caractérisé par une démographie faible, une réalité géographique insulaire et une superficie bien inférieure aux autres régions métropolitaines. Par conséquent la Collectivité y est un acteur plus pertinent afin de mettre en place de tels contrats de projet partenarial d’aménagement plutôt que les intercommunalités de l’île, qui ne disposent pas de l’envergure financière souhaitée et de la nécessaire coordination entre elles afin de tenir compte des contraintes globales de l’insularité - notamment en ce qui concerne la préservation du littoral -, mieux prises en compte au niveau régional qu’intercommunal.