ART. 29	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1729
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 29
Rédiger l’alinéa 29 :
« e) Au neuvième alinéa, après la première occurrence du mot : « logements », sont insérés les mots : « en cohérence avec les orientations et les programmes d’actions des programmes locaux de l’habitat » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux faire prendre en compte la nécessaire coordination avec les programmes locaux de l’habitat afin d’aboutir à une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité des politiques du logement.