ART. 12 QUINQUIES	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1735
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 12 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption par la Commission de l’amendement n°2235 rend constructibles les dents creuses, c’est-à-dire les espaces intermédiaires entre agglomération et habitat diffus.
Il s’agit là d’une destruction de la loi « littoral » et du principe de construction en continuité de l’existant.
La loi « littoral » doit demeurer intacte.