ART. 54	N°1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1747
présenté par
Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un organisme d’habitations à loyer modéré mentionné à l’article L. 411‑2 ou une société d’économie mixte agréée en application de l’article L. 481‑1 est signataire de ladite convention, il peut porter toute opération immobilière participant à la requalification de l’immobilier du centre-ville, même si cette opération ne porte pas sur des logements conventionnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre aux bailleurs sociaux, qu’ils soient publics ou privés, d’investir dans la reconversion ou la réhabilitation des sites industriels et commerciaux des centres villes, même si l’objectif final ne concerne pas de l’habitat conventionné.