APRÈS ART. 55	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1764
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Après le mot : « serre », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :
« calculées sur l’ensemble du cycle de vie, de la consommation de ressources, ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition dans une logique d’économie circulaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La récente consultation autour de la feuille de route économie circulaire a montré l’importance de cette thématique dans le secteur de la construction, depuis l’écoconception des ouvrages jusqu’au recyclage des déchets. Il est donc proposé d’intégrer la notion d’économie circulaire dans la réglementation environnementale des bâtiments.
Cet amendement vise également à préciser que le calcul des émissions de gaz à effet de serre doit être réalisé sur l’ensemble du cycle de vie. En effet, l’usage des bâtiments et des ouvrages, pendant l’ensemble de leur cycle de vie, est responsable de 24 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, alors que la construction neuve n’en représente que 6 %.