APRÈS ART. 55	N°1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1774
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Tout projet de construction et de rénovation énergétique des bâtiments, résidentiels et tertiaires, publics et privés, doit remplir des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en vue d’inscrire le secteur du bâtiment dans la trajectoire d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Des exigences de performance carbone, associées aux exigences de performance énergétique, sont fixées en cohérence avec la stratégie nationale de développement à faible intensité carbone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre après le secteur du transport. Il est à l’origine de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre nationales.
 
La réduction des consommations d’énergie du secteur du bâtiment est une exigence légitime et nécessaire. Cette seule réduction des consommations ne sera pas suffisante pour permettre à la France d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée de neutralité carbone à l’horizon 2050.
 
Pour que cette trajectoire ambitieuse soit atteinte, cet amendement vise à associer aux objectifs de réduction des consommations pour l’ensemble des bâtiments, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.